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Parqueterie Beau Soleil
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F - 58310 SAINT-AMAND-EN-PUISAYE

 

Protection des données personnelles

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 - LIVRAISONS :

Sauf convention contraire, nos prix s’entendent toujours pour marchandises vendues hors taxes « départ usine ». Le transport est à la charge et sous la responsabilité du client.
Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

 

2 - DÉLAIS DE PAIEMENT :

Nos factures sont payables selon les modalités de paiement indiquées en pied de facture.


3 - PÉNALITÉS :

Elles sont égales à une fois et demi le taux légal pour toutes les factures demeurées impayées après la date d’exigibilité mentionnée sur celle-ci.


4 - RÉSERVES :

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à l’article 1 de la loi du 12 mai 1890. L’acheteur s’oblige personnellement à ne pas en disposer par quelque moyen que ce soit avant le paiement intégral du prix.


5 - JURIDICTION :

Toutes les contestations relatives au présent contrat seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Nevers.